DES COÛTS MAÎTRISES ET VERIFIABLES

Le cabinet Clemens s’engage à vous informer, dès le premier entretien en son sein, quant aux frais et honoraires de l’avocat, par souci de transparence à votre égard et conformément aux obligations déontologiques de l’avocat.

Les honoraires sont en principe calculés sur la base d’un tarif horaire qui variera en fonction, notamment, de la difficulté du dossier, des enjeux financiers, de la capacité financière du client et de la spécialisation de l’avocat dans le domaine concerné.

Un honoraire de résultat peut également être convenu dans certains dossiers.

Les frais qui sont exposés (secrétariat,…) dans un dossier sont facturés au client. Les frais des tiers (huissiers de justice, droits de greffe, états de frais et honoraires de conseils techniques, frais judiciaires…), sont directement payés par le client par versement sur le compte de ces tiers. Les débours dont l’avocat pourrait faire l’avance sont également facturés au client.

Le mode précis de calcul des honoraires et celui des frais vous sont communiqués à l’ouverture du dossier ou, exceptionnellement, au terme d’une première étude approfondie de ce dossier.

Concernant les paiements, une  provision à valoir sur les frais et honoraires peut être demandée à l’ouverture du dossier. Elle correspond au coût des premières prestations à accomplir et des premiers frais à engager.

Des demandes de provision et des états de frais et honoraires intermédiaires peuvent être adressés à intervalles réguliers, ce qui échelonne la charge financière des clients et leur donne de la visibilité quant aux prestations déjà accomplies.

Les états de frais et honoraires, intermédiaires ou à la clôture du dossier, sont toujours accompagnés d’un relevé détaillé des devoirs accomplis, des frais exposés et des débours avancés.

Dans le cadre du service de médiation, le médiateur veille également à vous informer, dès le premier entretien, quant au mode de calcul des frais et honoraires et en ce qui concerne les modalités de paiement.